branches professionnelles
26/03/2026 16:00:00 -
La forte sinistralité dans le secteur social et médico-social est désormais bien connue. Mais les po...... de réduction des risques professionnels. En attendant, des acteurs de terrain montrent la voie, avec une recette partagée : penser des stratégies globales et participatives. Ce n’est pas nouveau. Le secteur
27/09/2018 12:39:10 -
Dans le cadre des mesures relevant de l’ordre public, figure le principe selon lequel les organisati......Dans le cadre des mesures relevant de l’ordre public, figure le principe selon lequel les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels doivent
19/03/2026 14:30:00 -
"Aucune annonce sur la politique salariale" lors de la commission paritaire de la branche associati...... "Aucune annonce sur la politique salariale" lors de la commission paritaire de la branche associative Bass du 17 mars, rapporte la Fnas-FO. "Le sujet des revalorisations pourrait être discuté
05/02/2026 00:00:00 -
L’Assurance maladie a listé pour 2026 les orientations du Fonds d'investissement dans la prévention...... L’Assurance maladie a listé pour 2026 les orientations du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, dont le montant a été fixé à 200 millions d’euros. Financé
24/04/2024 00:00:00 -
Dix MtCo2. Cette donnée ne vous dit peut-être rien mais il s’agit du bilan carbone de la branche Au...... Dix MtCo2. Cette donnée ne vous dit peut-être rien mais il s’agit du bilan carbone de la branche Autonomie, exprimé en millions de tonnes en équivalent Co2. Soit 1,5 % de l’empreinte carbone
25/04/2018 12:00:00 -
Un arrêté vient d'homologuer, pour une durée de 5 ans, le référentiel professionnel de branche élab...... Un arrêté vient d'homologuer, pour une durée de 5 ans, le référentiel professionnel de branche élaboré par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social
14/09/2017 00:00:00 -
Nouvel effet dans le secteur de la restructuration des branches professionnelles en cours. Le 14 se...... Nouvel effet dans le secteur de la restructuration des branches professionnelles en cours. Le 14 septembre, les deux fédérations patronales Nexem (convention collective - CCN du 15 mars 1966
14/11/2013 00:00:00 -
Élaborer, par la concertation et dans le respect du cadre juridique existant, des règles de vie au ...... la voie législative. En outre, il préconise la rédaction au niveau des branches professionnelles de guides pratiques et incite les établissements et services à se doter de "moyens de régulation interne".
21/11/2022 12:00:00 -
Fruit d’un an de travaux partagés, le nouveau cadre de coopération liant les agences régionales de s...... formalisé mi-novembre. Une sorte de charte de fonctionnement de la nouvelle branche, explique Virginie Magnant, sa directrice. Pourquoi vous est-il apparu nécessaire de revoir les relations de travail
29/02/2008 00:00:00 -
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) disposent désormais de leur propre branche. L'extension ......Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) disposent désormais de leur propre branche. L'extension récente (1) de l'accord du 27 avril 2007 relatif au champ d'application des accords collectifs
17/03/2022 00:00:00 -
"Fonder la branche Autonomie à l’horizon 2030, moment de bascule où les plus de 60 ans seront plus ...... "Fonder la branche Autonomie à l’horizon 2030, moment de bascule où les plus de 60 ans seront plus nombreux que les moins de 20 ans." C’est en ces termes que Virginie Magnant, directrice
23/09/2021 00:00:00 -
Inscrites dans le cadre de la loi "Avenir professionnel", les dispositions de l'accord du 9 septemb...... Inscrites dans le cadre de la loi "Avenir professionnel", les dispositions de l'accord du 9 septembre 2020 sur la formation et le développement des compétences dans la branche associative sanitaire
14/10/2020 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 pourrait bien poser plus de......Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 pourrait bien poser plus de questions qu’il n’apporte de réponses, pointent les professionnels. En particulier
09/11/2023 00:00:00 -
Signé le 19 juin 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 58 a été agréé. Le t...... Signé le 19 juin 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 58 a été agréé. Le texte annule et remplace l’avenant n° 2 du 11 mai 2022 qui intégre la doctrine de l'administration
02/12/2021 00:00:00 -
La création de la 5e branche de la Sécurité sociale dédiée à la politique d'autonomie est finalisée...... préservée : le GR 31 (collectif représentant notamment les professionnels) continuera d'y siéger. Les frais de santé couverts par la 5e branche sont détaillés. Parmi eux, ceux de soins et de transport
20/04/2022 00:00:00 -
Champ particulièrement sensible à la récente flambée des coûts de l’essence ? L’aide à domicile, do...... de l’indemnité kilométrique de la branche (BAD), inchangé depuis 2008. » Une indemnité que les partenaires sociaux ont décidé, par avenant signé le 23 mars, de porter à 38 centimes (+ 3 centimes) [2
23/03/2023 00:00:00 -
Pas de retrait au "nom de l'intérêt général". Alors que le projet de réforme des retraites, adopté ...... de la République maintient son "cap". "Le vrai sujet c'est celui de l'usure professionnelle et des fins de carrière" mais aussi des salaires en dessous du minimum légal dans certaines branches, a-t-il indiqué le 22
25/06/2020 00:00:00 -
Alors que la création de la 5e branche de la Sécurité sociale se précise, les acteurs du GR31 donne...... Alors que la création de la 5e branche de la Sécurité sociale se précise, les acteurs du GR31 donnent le cap, le 22 juin, en listant des principes jugés "incontournables". Parmi
02/05/2018 00:00:00 -
Le 15 avril, Emmanuel Macron a annoncé vouloir construire un cinquième risque de Sécurité sociale. P....... Les remboursements seraient ainsi directement versés à l’établissement, au service ou au professionnel conventionné, suivant le mode de vie choisi par la personne. Le pilotage de cette sixième branche pourrait être
27/09/2018 12:39:10 -
Une nouvelle articulation est de mise entre les conventions et accords de branche et d’entreprise. I......Une nouvelle articulation est de mise entre les conventions et accords de branche et d’entreprise. Il faut distinguer :les 13 thèmes pour lesquels le principe est celui de la prévalence de l’accord